Comment remplir sa déclaration d’échanges de biens, DEB

COMPTABILITE 2

Marianne

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises. Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative modulée en fonction du niveau de l’activité de votre société.

Dans quels cas devez-vous déposer une DEB ?

Dans les échanges commerciaux de l’Union européenne, on parle respectivement :

  • d’Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national (a contrario, une marchandise provenant d’un pays tiers est une importation) ;
  • d’Expédition : envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l’Union européenne (a contrario, un envoi vers un pays situé hors de l’Union européenne est une exportation).

A l’introduction, vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l’un des deux cas suivants :

  • vous avez réalisé au cours de l’année civile précédente des introductions d’un montant supérieur ou égal à 460 000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l’année civile en cours ;
  • vous avez réalisé au cours de l’année civile précédente des introductions d’un montant inférieur à 460 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d’année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement.

De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c’est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre, vous n’avez pas de déclaration d’introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n’atteignent pas le seuil de 460 000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.
A l’expédition, vous devez en revanche effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier euro.

Un outil pour dématérialiser la DEB

La douane vous propose un outil gratuit pour dématérialiser votre DEB : la téléprocédure en ligne DEB sur Prodouane. Sur ce site, vous pourrez également consulter ou télécharger les tables de nomenclatures de produits à indiquer dans votre déclaration.

Les informations à renseigner sur la déclaration d’échanges de biens

La déclaration d’échanges de biens, qu’elle soit dématérialisée ou dans sa version papier, correspond au formulaire cerfa n° 10838, accompagné de sa notice n° 51505.

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