Confusion entre une démarche officielle et un contrat commercial

Escroquerie annuaire

Confusion entre une démarche officielle et un contrat commercial

La DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met en garde les entreprises et plus particulièrement les créateurs d’entreprise, les TPE et PME, aux demandes d’adhésions ou de renseignement adressées à celle-ci, avec une présentation ambiguë et trompeuse sur l’identité du prestataire…

Se méfier des propositions d’insertion dans les annuaires professionnels

 

Escroquerie annuaire

Message d’alerte à destination des petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, compagnies d’assurance, associations sportives ou culturelles, collectivités locales, offices du tourisme, musées…

Depuis plusieurs années, des sociétés, le plus souvent situées à l’étranger, proposent aux professionnels, entreprises, voire administrations, l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires électroniques ou traditionnels ou dans un « Registre des Exposants aux salons et expositions ».

Comment cela se passe-t-il ?

Parmi les nombreux documents qui vous parviennent par courrier (factures, propositions commerciales…) vous pouvez recevoir un document ressemblant à un formulaire administratif  de  demande de renseignements ou de vérification des coordonnées de votre entreprise.

La présentation ambigüe des sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse pour un annuaire où vous pensez déjà figurer puisque l’expéditeur possède vos principales données d’identification. Cependant, en apposant votre signature, vous vous trouvez engagé dans une commande ferme d’insertion dans un annuaire inexistant ou confidentiel, pour un montant facturé pouvant atteindre environ 1000 euros par an. Vous faites ensuite l’objet de relances et de demandes de plus en plus comminatoires en vue de procéder au paiement de la somme exigée.

Que vous refusiez de payer ou non, vous vous demandez quelle attitude adopter.

Conseils aux professionnels et aux entreprises

1) Les entreprises victimes de ces pratiques voudront donc bien déposer plainte pour escroquerie auprès des services de police de leur lieu de résidence, ou auprès du Procureur de la République, sans se laisser intimider par les relances comminatoires des sociétés dont elles feront l’objet.

2) De manière préventive, chaque fois qu’elles sont démarchées par des sociétés qu’elles ne connaissent pas, il leur est conseillé de s’inspirer des quelques conseils généraux qui suivent :

 En cas de démarchage
  • Identifier l’émetteur du document. S’il est domicilié à l’étranger, redoubler de vigilance ;
  • Se méfier de ce qui ressemble à une « simple » demande de vérification de coordonnées ;
  • Se méfier des blocs de petites lignes. Le cas échéant, le parcourir à la recherche d’un nombre caché… : celui du prix annuel à acquitter ;
  • Vérifier l’origine de l’offre en la comparant avec  l’identité et le logo des véritables sites officiels ;
  • Devant une sollicitation d’une entreprise inconnue, un démarchage, une seule attitude :

Prendre le temps de comprendre ce que l’on fait et dans quel but avant de signer ;

  • Alerter sur tous ces points vos agents ou employés en charge du traitement de ce type de courriers.
Extension des pratiques avec tromperie portant sur des logos officiels

Des pratiques identiques sont apparues dans le domaine de l’enregistrement de marques, faisant appel aux mêmes techniques : une société opérant depuis l’étranger vous propose de publier votre marque  fraîchement déposée, dont elles ont relevé les données auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle : numéro de la demande, date de publication, etc… La finalité de l’opération est de vous inciter à payer une protection que vous avez déjà obtenue auprès de l’INPI.

Il peut s’agir aussi d’une demande de paiement de « compléments » pour l’inscription au Registre du commerce, d’enregistrement au KBis, etc.

Beaucoup de ces sociétés imitent et détournent les logos d’organismes officiels :  imitation du logo de l’Etat français, dénomination d’entreprises entretenant volontairement la confusion avec le Registre du Commerce et le Régime Social des Indépendants, emails aux visuels de banques ou autres enseignes reconnues (CCI, CAF, InfoGreffe, Crédit Mutuel, EDF, SFR, URSSAF, Auto-entrepreneurs…).

Les créateurs d’entreprise sont particulièrement exposés, ainsi que les entrepreneurs participant à un Salon professionnel, du fait que les divers organismes enregistrant ou accueillant des entreprises dans les différentes phases de leur existence, produisent des listes de coordonnées d’entreprises facilement accessibles à qui en fait la demande.

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