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Droits de Succession en Espagne des non-résidents remboursés ?

Monnaie euros

La Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné l’Espagne ce 3 septembre dernier pour discrimination envers les non résidents.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (C-127/12) devrait changer la situation de beaucoup de personnes ayant payé des droits de succession et de donation en Espagne. En effet, l’Etat Espagnol pourrait devoir rembourser les droits de succession et de donation car discriminatoires envers les non résidents. La situation est comparable à la condamnation de l’Espagne en février dernier pour l’illégalité de l’impôt sur les hydrocarbures, sauf que cette fois-ci, il s’agit de sommes plus importantes, plus de personnes sont touchées et la procédure pour récupérer les sommes est différente.

Un DAF, oui, mais à temps partagé !

Harmony

Se doter d’une expertise financière grâce au regard et aux compétences d’un Directeur administratif et financier ? Un véritable atout pour une entreprise. Mais un « atout » qui a un coût et reste souvent inenvisagé par nombre de dirigeants de TPE et PME. Selon le baromètre de la fonction DAF réalisé pour le congrès des DAF 2013, seuls 12 % des DAF travaillent dans une entreprise de moins de 20 salariés.

Paris : Salón Inmobiliario y del Turismo Español

Drapeau espagnol

La segunda edición del Salón Inmobiliario y del Turismo Español (SITEP), organizado por Expo 21 y el apoyo de la COCEF, tendrá lugar en del 29 al 31 mayo en Paris (Puerta de Versalles – Pabellón 2.1)

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*Gratuite, de haute qualité, facile à utiliser, je vous conseille l’application I-nigmalogo, disponible pour androïde, Iphone et tout téléphone intelligent !

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