Facilité de caisse ou Découvert bancaire ?

taux de découvert

Facilité de caisse ou Découvert bancaire ?

Ces deux notions proches comportent des caractéristiques en droit bancaire, bien distinctes. Les droits et obligations, l’usage et le coût attachés à chacun de ces deux outils les distinguent l’un de l’autre.

Cependant, le traitement de la part des chargés de clientèle bancaire auprès de leur clientes PME et TPE tendent à les confondre.

C’est à leur dépend et parfois un peu tard que les différences entre ces deux outils se fait jour.

Il n’est donc pas inutile de faire un point sur ces deux notions !

 Type de Crédit  Descriptif Points forts / Points faibles

Facilité de Caisse

appelée aussi «Tolérance exceptionnelle»
«crédits de calendrier»
«autorisation ponctuelle de dépassement de découvert»
Débit ponctuel d’un compte accordé par un établissement de crédit et limité dans la durée. L’apurement des positions débitrices consenties doit ainsi se faire rapidement : ce délai est généralement de l’ordre de quelques jours.

- Souplesse, Rapidité, absence de formalisme écrit.

- Durée courte, révocable à tout instant par la banque (art L313-12 CMF). Les taux d’agios et de commission sont beaucoup plus élevés que ceux appliqués pour le découvert autorisé et autres modes de crédit.

Découvert Bancaire
appelée aussi «Ouverture de crédit»
«crédits de calendrier»
«autorisation ponctuelle de dépassement de découvert»
 Ligne de crédit accordée par votre banquier et formalisée par un contrat qui définit son plafond, ses limites en nombre de jours consécutifs et la durée par période autorisés. Ce contrat précise également les taux d’agios, et différentes commissions appliquées.

 - Négociable. Permanence. Sécurité. Le banquier ne pourra le résilier sans un préavis d’au moins deux mois.

- Un découvert autorisé surdimensionné et non consommé pourra limiter les autres formes de crédit habituellement accordés… Dailly, Escompte, moins onéreux…

taux d'agios
Les termes du crédit :

 

Plafond : Généralement égal à la moyenne de 15 jours de solde créditeur de votre compte courant bancaire, CCB.

Limite calendaire : Nombre maximum de jours consécutifs créditeurs de votre CCB. Habituellement entre 15 et 30 jours, dans le cadre du découvert autorisé.

Taux d’agios :  Taux d’intérêts débiteurs calculés sur la base de votre tirage réel. En principe calculé sur le taux de base bancaire, TBB au quel votre banque ajoute sa marge. Certaines banques peuvent proposer d’autre taux de base tels que le l’Eonia, ancien T4M, l’Euribor

Le mode de calcul des différents TBB fait varier sensiblement le taux qui vous sera appliqué. Le choix du TBB n’est donc pas anodin !

Commission sur le plus fort découvert : Taux appliqué au plus fort découvert de la période.

Commission de dossier annuel : Frais fixe prélevé une fois par an pour frais de dossier.

Taux de dépassement du plafond du découvert autorisé : Taux appliqué sur la fraction du découvert en dépassement du plafond autorisé. Dans la plupart des cas c’est également le taux appliqué pour la facilité de caisse. Très onéreux !

 

Le droit de la facilité de caisse. Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

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