La remise documentaire

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La  remise documentaire

Le vendeur accepte d’expédier la marchandise à son client avant d’être payé. Par contre, il remet les documents d’expédition à sa banque avec le mandat de les adresser à la banque de l’acheteur pour délivrance à ce dernier soit :

  • contre paiement (D/P) : la banque présentatrice (banque de l’importateur) ne remettra les documents que contre paiement immédiat de l’importateur. Le D/P présente donc une relative sécurité pour l’exportateur (voir aussi les inconvénients de la remise documentaire). Cependant il reste soumis au risque de refus des documents et de la marchandise par l’acheteur.
  • contre acceptation (D/A) : la banque présentatrice ne délivrera les documents à l’acheteur que contre l’acceptation par ce dernier d’une, voire plusieurs traites tirées sur l’acheteur et payables à une échéance ultérieure (cela équivaut à une reconnaissance de dette). Le D/A n’offre donc aucune garantie au vendeur, puisqu’à l’échéance de la traite, l’importateur peut être insolvable ou ne plus être d’accord pour payer (litige commercial ou malhonnêteté).
  • contre acceptation du tiré + aval de sa banque : pour pallier le risque de défaillance de l’acheteur, une variante consiste à demander à la banque présentatrice d’ajouter son engagement de paiement sous forme d’un aval (signature sur l’effet) qui garantit le paiement de la traite à son échéance (il demeure néanmoins le risque de défaillance de la banque qui avalise et le risque pays).

La banque présentatrice, si elle n’a pas à vérifier la conformité des documents reçus, ne doit pas déroger aux instructions reçues. Pour tout problème, elle doit demander des instructions à la banque remettante.

Environnement juridique : ces encaissements sont confiés aux banques, mandataires de leurs clients, dans le cadre des Règles Uniformes relatives aux Encaissements – publication n° 522 de la Chambre de Commerce International (RUE 522)

Les documents constituant la remise documentaire

Les documents qui constituent la remise documentaire, que l’on dénomme « documents d’expédition » sont pout l’essentiel :

  • des documents commerciaux : facture, liste de colisage, certificat d’origine, note de poids…
  • des documents de transport : connaissement (B/L), lettre de transport aérien (LTA), lettre de voiture (CMR)…
  • des documents techniques : certificats d’analyses, sanitaires, phytosanitaires, d’inspection…
  • des documents financiers : traite tirée sur l’acheteur

Les avantages et les inconvénients de la remise documentaire

Pour le client exportateur

L’exportateur est assuré que l’importateur ne pourra pas récupérer les documents (et donc théoriquement la marchandise) sans la payer ou souscrire un engagement de paiement. Cette assurance est toutefois relative car selon le mode de transport et l’Incoterm utilisé, il est possible que la marchandise soit remise à l’acheteur avant même que la remise documentaire ne se présente (transport routier ou aérien notamment).

La remise documentaire est plus sécurisante pour l’exportateur avec un transport maritime qu’avec les autres modes de transport car la marchandise ne peut être théoriquement retirée par l’importateur sans le connaissement maritime (Bill of Lading – B/L) : cela suppose donc qu’il ait payé la remise documentaire en D/P. Si D/A, pas d’intérêt car le retrait des marchandises peut avoir lieu contre la simple acceptation d’un effet qui peut être impayé à l’échéance.

Par ailleurs, si l’acheteur refuse de lever les documents qui lui sont présentés, l’exportateur doit alors assumer le risque :

  • de devoir faire revenir la marchandise avec tous les frais que cela implique
    OU
  • de devoir trouver un autre acheteur sur place, tout en assumant l’entreposage de la marchandise ainsi que l’assurance de celle-ci dans l’intervalle.

Aussi la remise documentaire s’apprête-t-elle donc plus spécifiquement aux marchandises facilement revendables (éviter les biens fabriqués « sur mesure », etc.…) et non-périssables.

Remise documentaire circuits

Pour l’importateur

L’acheteur ne paie pas la marchandise avant que celle-ci ne soit pas expédiée. Lorsque les documents d’expédition sont présentés auprès de sa banque (pour paiement ou acceptation), il sait que la marchandise commandée a été embarquée sur un moyen de transport à son attention et que tous les documents nécessaires à sa récupération et son dédouanement sont à sa disposition.

Sous quelles conditions utiliser la remise documentaire ?

Plus utilisé dans la pratique que le crédit documentaire car moins contraignante et aussi moins onéreuse que ce dernier, elle ne comporte, en revanche, aucun engagement de paiement ni de vérification des documents de la part des banques.

Les conditions d’utilisation de la remise documentaire comme moyen de paiement sont donc :

  • une confiance du vendeur dans la volonté et la capacité de payer de son client.
  • une situation politique, économique et juridique stable dans le pays de l’importateur.
  • un contrôle des changes et une règlementation du pays de l’importateur qui autorise ce moyen de paiement.

D’une manière générale, on privilégiera l’utilisation de la remise documentaire dans les cas de transport maritime avec un paiement à vue (D/P).

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