Le crédit documentaire

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Le crédit documentaire ! Mais comment cela marche-t-il donc ! ?

Définition

Le crédit documentaire, communément nommé crédoc, est l’engagement par signature d’une banque de payer, pour compte de l’acheteur, un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.
L’appellation anglo-saxonne du crédit documentaire est « Letter of Credit » (ou L/C)

Import-export : le crédit documentaire pour protéger le vendeur et l’acheteur

Dans le cadre du commerce international, vendeurs et acheteurs ont, au delà du consensus commercial matérialisé par le contrat, des intérêts antagonistes : le vendeur aspire à être payé de la marchandise dont il doit se dessaisir, l‘acheteur souhaite recevoir en quantité, qualité et dans les délais impartis, la marchandise commandée. Parmi les instruments de paiements internationaux à leur disposition, le crédit documentaire répond parfaitement aux attentes de chacun ; c’est donc souvent d’un commun accord que vendeur et acheteur conviennent dans le contrat commercial d’un paiement par crédit documentaire.

Les intervenants

Les principaux acteurs qui interviennent sont :

  • Le donneur d’ordre, c’est-à-dire l’acheteur
  • La banque émettrice, c’est-à-dire l’établissement bancaire de l’acheteur
  • La banque notificatrice qui représente l’établissement correspondant de la banque émettrice
  • La banque confirmatrice qui ajoute son engagement à celui de la banque émettrice
  • Le bénéficiaire, c’est-à-dire le vendeur.

Les différentes étapes

1- Instructions d’ouverture de l’acheteur
L’acheteur transmet à son banquier la demande d’ouverture du crédit en faveur du vendeur.

Sur un formulaire pré-imprimé ou sur Internet via un site dédié de la banque de l’acheteur, reprend les éléments du contrat commercial et désigne :

  1. La marchandise, son prix, la devise, l’Incoterm®;
  2. les modalités d’expédition, le moyen de transport, le délai d’expédition,le  trajet;
  3. Les documents exigés du vendeur, le mode de réalisation du prêt et fournit les coordonnées du bénéficiaire et de sa banque.

2- Ouverture
La banque émettrice
émet le crédit et le transmet par Swift directement au banquier du vendeur ou encore à son correspondant dans le pays du vendeur en lui demandant éventuellement de « confirmer » le crédit.

3- « Notification » ou « confirmation » du crédoc
La banque notificatrice avise le bénéficiaire – sans engagement financier de sa part – de l’ouverture d’un crédit documentaire en sa faveur. Dans un crédoc notifié, le vendeur bénéficie donc de l’engagement de la banque émettrice. Il peut souhaiter couvrir le risque de défaillance de cette banque et/ou du pays d’émission (risque politique, économique ou catastrophique) ; il demande alors au vendeur, dans le contrat commercial, de faire émettre un crédoc dans lequel il est demandé à un établissement financier désigné, d’ajouter sa confirmation ; la banque confirmatrice, si elle en a convenance, ajoute son propre engagement de paiement : le vendeur bénéficie alors d’un double engagement : celui de la banque émettrice et celui de la banque confirmatrice.

4- Le bénéficiaire, c.a.d le vendeur, reçoit le texte du crédit documentaire qui constitue à la fois un instrument de paiement et d’une garantie de paiement. Il procède à l’expédition (si stock) ou met en fabrication avant d’expédier, en veillant à respecter les délais fixés.

5- Le bénéficiaire obtient du transporteur le document de transport qu’il joint aux autres documents requis (facture, colisage, certificat d’assurance…) et qu’il prend soin de rédiger scrupuleusement conformes aux termes et conditions du crédit.

6- Le bénéficiaire remet l’intégralité des documents à la banque confirmatrice en respectant la date de validité du crédit et le délai imparti de présentation des documents.

7- La banque confirmatrice vérifie les documents puis les transmet à la banque émettrice et paie le bénéficiaire pour la valeur des documents reconnus conformes (immédiatement si le crédoc est payable à vue ou à l’échéance si le crédoc est payable à usance)

8- La banque émettrice reçoit les documents, les vérifie, règle la banque confirmatrice (à vue ou à l’échéance), débite son client (à vue ou à l’échéance) et lui remet les documents.

9- Le donneur d’ordre reçoit les documents et retire les marchandises à l’aide des documents et notamment du connaissement.

On comprend ici l’importance de rédiger des documents conformes. De cette conformité dépend le déroulement idéal de l’opération. Ainsi, l’exportateur se dessaisi d’une marchandise avant même d’être payé mais se sait garanti par le crédit documentaire qui lui assure le règlement dès la présentation de ses documents conformes.
De son côté, l’importateur paie avant de retirer la marchandise mais sait que tous les délais et documents qu’il avait imposés et qui sont nécessaires à la bonne réalisation de l’importation ont été respectés. L’ajout d’un certificat d’inspection aux documents réclamés peut même lui assurer de recevoir une marchandise conforme en quantité et qualité à sa commande initiale.

Crédit Doc

Les types de crédit documentaire

  • Le crédit documentaire irrévocable : l’engagement de la banque émettrice ne peut être modifié ou annulé sans l’accord de toutes les parties au crédit et notamment du bénéficiaire
  • Le crédit documentaire irrévocable et confirmé : le vendeur peut exiger que le crédit en sa faveur soit confirmé ; la banque notificatrice devient alors la banque confirmatrice.

La réalisation du crédit documentaire

Il existe quatre modes de réalisation :

  • Le crédit réalisable par paiement à vue : le vendeur reçoit le paiement de ses documents par l’établissement financier désigné dès que celui-ci les a reconnus conformes.
  • Le crédit réalisable par paiement différé : dès la réception des documents conformes, la banque désignée donnera son engagement ferme et écrit de payer le bénéficiaire à la date d’échéance fixée dans le crédit.
  • Le crédit réalisable par acceptation de traite : en plus des documents d’expédition représentatifs de la marchandise ou de la prestation, il y a présentation d’une traite tirée par le vendeur sur la banque émettrice ou confirmatrice (selon les instructions du crédoc)
  • Le crédit réalisable par négociation : crédit payable chez la banque émettrice mais elle autorise une banque désignée à « négocier » c’est-à-dire à faire l’avance au bénéficiaire de la valeur des documents qu’il remet en utilisation du crédoc.

Là aussi, une traite – tirée sur la banque émettrice uniquement cette fois-ci- est généralement ajoutée aux documents d’expédition.

D’un point de vue juridique, le crédit documentaire s’est doté dès 1933, sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), d’une codification internationale précise. Ainsi, les Règles et Usances Uniformes (RUU ou UCP en anglais pour Uniform Customs and Practices) constituent un ensemble de dispositions, universellement reconnues par les banques de 160 pays, qui régissent les droits et devoirs des parties impliquées dans un crédit documentaire.
Ces règles sont régulièrement actualisées : la publication de la CCI actuellement en vigueur porte le n° 600, d’où l’appellation de RUU600 ou UCP600.

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